Petite leçon de démocratie.

La loi Hortefeux, visant à « durcire » les conditions de l’immigration et les amendements « Mariani » proposant la mise en place de test ADN ont été adopté cette nuit par l’Assemblée Nationale aux alentours de minuit pour les amendements et de quatre heure du matin pour l’ensemble du texte de loi. A ces heures tardives, seuls 136 députés se sont exprimé sur les amendements et seulement 23 pour le texte de loi.

Ma question est la suivante :que valent, en terme de représentation, de tels votes ?

23,57% des députés se sont exprimés sur les amendements et 3.99% ont voté sur le texte de loi. Moins d’un quart des représentants du peuple souverain sont t’ils réellement représentatif d’abord de l’ensemble de l’Assemblé Nationale et en définitive des 64 million de français ? Je ne pose même pas cette question en reprenant les chiffres du vote du texte de loi.

Si je peux comprendre qu’il existe des cessions nocturnes de l’Assemblée Nationale, je m’interroge sur la pertinence de faire voter des textes pour le moins important à de telle heures sinon pour faire en sorte qu’il n’y est pas de trop lourdes protestations lors du vote.

Quoi qu’il en soit, nous nous apercevons que l’Assemblée Nationale est l’un des seuls endroit démocratique dans lequel la notion de quorum n’est pas en vigueur. Serait il trop difficile de réunir 289 députés en même temps pour voter une loi (le quorum de l’Assemblée Nationale étant (577/2)+1 soit 289 députés.) Si tel est le cas, alors il nous faut nous interroger sur le fonctionnement de nos institutions.

Les députés et sénateurs ont de véritables missions d’élus locaux, je conçois donc parfaitement qu’ils ne soient pas toujours dans les différents hémicycles mais, dans ce cas, peut être faut il envisager de prévoir dans les plannings de ces institutions des temps de présence dans les circonscriptions et des temps de présence dans les différentes assemblées. Dans les temps de présence dans les assemblées, il conviendrait aussi de prévoir des temps pour participer aux différentes commissions et d’autres pour siéger réellement.

Je pense que ceci fait partie des réformes importantes à envisager pour la santé de la vie politique française. Combien de loi dure votées en comité restreint faudra t’il pour que l’on se rende compte que notre liberté et notre souveraineté n’existe plus réellement si les seuls représentants votant un texte sont ceux favorables au pouvoir à l’origine de ce texte. Cela ressemblerait presque à la notion de parti unique.

Je ne pense pas me tromper en disant que cette réforme est loin d’être à l’ordre du jour…